Politique de confidentialité

Editeur du site

MISSION PAYS DE LA LOIRE - METIERS D'ART

6, boulevard des Pâtureaux

44985 Sainte-Luce-sur-Loire Cedex - France

 

Directeur de la publication

Franck Lavillonnière

 

Propriété intellectuelle

Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soit, sans autorisation préalable du directeur de la publication, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
 

Protection des données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la Loi Informatique, Fichiers et Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978) à exercer auprès de MISSION PAYS DE LA LOIRE - METIERS D'ART 44985 Sainte-Luce-sur-Loire Cedex - France

1/ Politique de protection des données personnelles

La MISSION PAYS DE LA LOIRE - METIERS D'ART est soucieuse de la protection des données personnelles. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables.
L'utilisateur est l'internaute qui se connecte, utilisant le site susnommé : https://www.paysdelaloire-metiersdart.com/
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n078-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article L.226-13 du Code pénal et le Règlement général sur la Protection des Données.
Sur le site, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l'obligation ou non de fournir ces informations par un astérisque *.

2/ Qui est le Responsable du traitement de vos données personnelles ?

Toutes les données personnelles collectées sur le site sont traitées par la MISSION PAYS DE LA LOIRE - METIERS D'ART, 6, boulevard des Pâtureaux 44985 Sainte-Luce-sur-Loire Cedex - France

3/ Pourquoi nous collectons vos données personnelles

Les données que nous collectons ou détenons à votre égard ont été collectées directement auprès de vous, soit par l'intermédiaire du site internet par le biais du formulaire de contact, soit lors d'échanges avec vous (téléphone, mails, salons professionnels…). Nous collectons et traitons vos informations pour diverses raisons dont vous transmettre des communications dans le cadre de notre newsletter ou pour vous fournir des informations sur nos produits et nos services.

4/ Qui accède à vos données personnelles ?

Seules les personnes concernées peuvent accéder aux données personnelles nécessaires à la réalisation de leurs missions, notamment répondre à votre demande.

5/ Combien de temps nous conservons vos données personnelles ?
Nous conservons vos données personnelles pendant 3 ans.

6/ Où sont vos données personnelles ?

Les données personnelles vous concernant seront traitées au sein de l'Union Européenne.

7/ Accès, rectification, suppression des données personnelles

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression (droit à l'oubli) et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l'exercer, adressez votre demande via le formulaire de contact.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8/ Gestion des cookies

Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent site utilise des cookies.
Ce sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur par les sites internet que vous visitez. Ils sont utilisés afin de permettre le fonctionnement des sites ou de rendre leur fonctionnement plus efficace, et de fournir des informations à leur propriétaire.
L'utilisation de cookies est aujourd'hui indispensable pour offrir un service optimal à l'utilisateur. La gestion des cookies est possible en utilisant le paramétrage de votre navigateur internet. Vous pouvez également les supprimer lorsque vous quittez le site.
Les données et statistiques que nous collectons au moyen de ces cookies sont utilisées dans le seul et unique but d'améliorer la qualité de nos services. Ces données ne sont pas communiquées à quelque tiers que ce soit.
En acceptant le bandeau cookies apparaissant sur la page d'accueil de notre site internet, vous vous engagez à accepter que des cookies soient déposés.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon votre émetteur.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, elle dépend du/des navigateurs que vous utilisez, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies.

- Internet Explorer
- Safari
- Chrome
- Firefox
- Opera

Crédits

Conception et réalisation : Agence Impulsion

Hébergement : O2Switch

FR

Accès Pro